Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site rdapapi.io est édité par :

• FEELTECH, société à responsabilité limitée (SARL) de droit français
• Siège social : 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France
• SIREN : 443 191 754
• SIRET (siège) : 443 191 754 00029
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : 443 191 754 R.C.S. Créteil
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR57 443 191 754
• Code APE / NAF : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
• Capital social : 50 €
• Contact : [email protected]

2. Directeur de la publication

Nicolas Boutet-Mangon, en qualité de Gérant de FEELTECH.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hetzner Online GmbH
• Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Téléphone : +49 (0)9831 505-0
• Site : hetzner.com

L'ensemble des données de production est stocké dans l'Union européenne.

4. CDN et sauvegardes hors site

Le trafic entrant est relayé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), qui assure les fonctions de proxy inverse, CDN et protection anti-DDoS.

Les sauvegardes chiffrées hors site de la base de données sont stockées chez Backblaze, Inc. (500 Ben Franklin Ct, San Mateo, CA 94401, États-Unis) dans la région US-West.

Ces transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

5. Propriété intellectuelle

La structure, la charte graphique, le code source, les textes et logos présents sur rdapapi.io sont la propriété de FEELTECH ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données RDAP restituées par l'API proviennent de registres et bureaux d'enregistrement tiers et restent soumises à leurs propres conditions d'utilisation. RDAP API se limite à normaliser et mettre en cache ces données publiques.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le responsable de traitement est FEELTECH, dont les coordonnées figurent au point 1 ci-dessus. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition) en écrivant à [email protected], et peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Pour les clients professionnels, tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Créteil. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les règles de compétence applicables sont celles prévues par le règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis).

8. Contact

Pour toute demande d'ordre juridique, écrire à [email protected].